RENONCEMENT ET LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les contenus fournis par Lasentiu S.L. ainsi que les contenus diffusés sur Internet par l’intermédiaire de ses pages Web constituent une œuvre selon les termes de la législation sur la propriété intellectuelle, et sont donc protégées par les lois et les conventions internationales applicables en la matière.

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, de mise à disposition et en général tout acte d’exploitation publique concernant aussi bien les pages Web que leur contenu et leurs informations sont interdits sans le consentement préalable, explicite et par écrit de Lasentiu S.L..

Par conséquent, tous les contenus diffusés sur les différents sites Web et en particulier les dessins, les textes, les graphiques, des logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins industriels ou tout autre signe susceptibles de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale sont sujets à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Lasentiu S.L. ou de tierces personnes titulaires de ceux-ci ayant dûment autorisé leur inclusion dans les différents sites Web.

Les contenus, images, formes, opinions, indices et autres expressions formelles faisant partie des sites Web ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement et à la visualisation de ceux-ci, constituent de fait une œuvre en termes de droits d'auteur et sont ainsi protégés par les conventions internationales et les législations nationales en matière de propriété intellectuelle applicables. Le non respect de ces indications implique la commission de graves actes illicites et leur sanction de la part de la législation civile et pénale.

Tout acte en vertu duquel les utilisateurs des services ou des contenus exploitent ou utilisent dans des objectifs commerciaux, directement ou indirectement, en leur totalité ou partiellement, le contenu des images, des formes, des indices et des autres expressions formelles faisant partie des sites Web sans autorisation préalable et par écrit de Lasentiu S.L. est interdit.

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Lasentiu S.L. est libre de limiter l’accès aux sites Web et aux produits et/ou services offerts par ces sites, au même titre que la publication des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs sont susceptibles de lui faire parvenir par courrier électronique.

Dans ce sens, Lasentiu S.L. pourra mettre en place, s’il le considère adéquat, et indépendamment de la responsabilité unique et exclusive des utilisateurs, les filtres nécessaires afin d’éviter la diffusion de contenus ou opinions considérés racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui encouragent la violence, ou la publication de contenus clairement illicites ou nocifs.

 

Les utilisateurs qui envoient aux sites Web de Lasentiu S.L. par l’intermédiaire de leur service clientèle des suggestions, des observations, des opinions ou des commentaires par courrier électronique, à moins qu’ils n’expriment le contraire de façon explicite et claire, dans les cas où la nature des services ou des contenu le permettent, autorisent implicitement Lasentiu S.L. à effectuer la reproduction, la distribution, la diffusion, la transmission, la retransmission, l’émission sous n’importe quelle format, l’emmagasinage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, sur disquette ou disque dur d’ordinateurs), la numérisation ou la mise à disposition depuis des bases de données appartenant à Lasentiu S.L. ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection de droits d’auteur prévu par la loi.

De ce fait, il est entendu que cette autorisation est effectuée à titre gratuit, et que les utilisateurs déclinent la sollicitude de toute rémunération de la part de Lasentiu S.L. pour le simple fait d’envoyer de telles observations, opinions ou commentaires par courrier électronique.

Conformément aux indications du paragraphe précédent, Lasentiu S.L. est également habilité à procéder à la modification ou à l’altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins de format éditorial des sites Web, sans que ceci implique qu’il existe toute sorte de lésion de n’importe quelle faculté morale de droit d’auteur dont les utilisateurs puissent disposer sur celles-ci.

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