|
OBJET DE LA POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Lasentiu SL informe ses utilisateurs qu’elle respecte la norme de protection des données en vigueur, et en particulier la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données au caractère personnel, la Loi 34/2002.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Lasentiu SL enregistre uniquement les données strictement nécessaires en vue d'offrir les services dérivés de son activité ainsi que d’autres prestations, services et activités attribuées par la Loi.
La présente politique de protection de données pourra varier dans le temps, selon les éventuels changements législatifs, jurisprudentiels ou en fonction des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente en la matière à tout moment. Pour cette raison, Lasentiu SL se réserve le droit de modifier le présent avertissement légal afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment précis de l’accès aux sites Web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
Dans les cas mentionnés précédemment, Lasentiu SL annoncera dans ce site Web les changements réalisés suffisamment à l’avance par rapport à leur mise en place.
CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies par courrier électronique ou formulaires électroniques seront traitées selon la réglementation en vigueur concernant la protection de données personnelles, et bénéficieront dans tous les cas du caractère confidentiel de la part du personnel de Lasentiu SL chargé de gérer ces informations.
RENSEIGNEMENTS SUR L’ACCEPTATION VOLONTAIRE D'INDIQUER LES DONNÉES ET SES CONSÉQUENCES
ACCEPTATION VOLONTAIRE
Les utilisateurs du site Web sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de recueil de données contenus sur ce présent site Web ont un caractère volontaire, mais le refus de fournir certaines données peut impliquer l’impossibilité d'accéder aux services qui les requièrent.
CONSÉQUENCE
Les utilisateurs qui remplissent les formulaires inclus dans les différents sites Web relatifs aux services fournis par Lasentiu SL acceptent l’inclusion et le traitement des données fournies dans une base de données de caractère personnel, dont le titulaire est Lasentiu SL ; les droits relatifs à la clause suivante pourront être appliqués.
INFORMATIONS À L’UTILISATEUR SUR LES DROITS DE RECTIFICATION, D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET D'ANNULATION DE SES DONNÉES
Les utilisateurs pourront exercer, concernant les données indiquées au point précédent, les droits reconnus par la Loi organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou d’annulation de données. Les droits mentionnés dans le paragraphe précédent pourront être exercés par chaque utilisateur au moyen d'une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, et adressée au destinataire suivant :
- À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE SÉCURITÉ.
- DOMICILE SOCIAL ENTREPRISE
- (PROTECTION DE DONNÉES)
De ce fait, si un utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il pourra le communiquer par n’importe quel moyen dont Lasentiu puisse accuser réception, à l’adresse indiquée.
INFORMATIONS SUR LES DONNÉES CONSERVÉES, DURÉE DE CONSERVATION ET OBJECTIF
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données de contact (de caractère général) comme le prénom, le nom et l’e-mail sont exclusivement concernées. Ces renseignements sont reçus par Lasentiu SL et ne sont en aucun cas vendus, cédés ou loués à d’autres entreprises, sauf dans le cas logique de la prestation du service.
Lasentiu SL est responsable de ces fichiers de données à caractère personnel, créés par et pour Lasentiu SL dans le but de mener à bien l'entretien et la gestion de la relation avec les utilisateurs, l'information et la distribution des produits de l'organisation, ainsi que la réalisation d'activités diverses.
OBJECTIF DE LA CONSERVATION DES DONNÉES
Nous vous informons que les renseignements conservés dans les bases de données pourront être utilisés en vue de l'identification des utilisateurs et pour la réalisation d'études statistiques des utilisateurs inscrits.
Pendant le processus de recueil de données, et dès que des données sont sollicitées, les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou volontaire de la saisie de données, dans le cas où cette requête ne soit pas implicitement déduite du formulaire électronique en question, de la nécessité de remplir ces formulaires pour permettre aux utilisateurs l’accès à certains contenus disponibles sur les sites Web.
Le cas échéant, les utilisateurs devront donner leur autorisation à Lasentiu SL d’utiliser leurs données afin de pouvoir leur remettre des informations relatives à l’entité, aux activités qu’elle propose ou à d’autres thèmes similaires.
ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR POUR QUE SES DONNÉES SOIENT INSCRITES DANS UN FICHIER
La saisie de données dans une ou plusieurs fiches de captation de données implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et de la politique de respect de la vie privée, confirme qu’il a été informé des conditions d’utilisation et d’avertissement légal de celles-ci et qu’il s’engage à les respecter dans leur intégralité pendant la navigation et la participation à http://www.chair-components.com
ÉVITER LA TRANSMISSION DE DONNÉES À D’AUTRES ENTREPRISES SANS LE CONSENTEMENT EXPLICITE DE L’UTILISATEUR.
Ainsi, et à moins que l’utilisateur n’ait été informé de la possible existence de cession de ses données à de tierces personnes, et que son consentement à cette cession n’ait été donné en aucun cas, excepté pour les cas concernés par la législation en vigueur, aucune tierce personne étrangère à Lasentiu SL n’aura accès, sans le consentement explicite des utilisateurs, à ses données personnelles et/ou de navigation. Dans les autres cas, Lasentiu SL fera en sorte que les tierces personnes appliquent la législation en vigueur, et celles-ci seront tenues d’exercer leur responsabilité.
Lasentiu SL ne vend, ne loue ou ne cède les données personnelles des utilisateurs de ces sites dans aucun cas, sauf en cas de nécessité pour la prestation du service.
Lasentiu SL ne vend, ne loue ou ne cède les adresses e-mail de ses utilisateurs à d’autres entreprises, sauf en cas de nécessité pour la prestation du service.
INTERRUPTION DE L’ABONNEMENT À LA LISTE DE DISTRIBUTION D’INFORMATIONS
Lasentiu SL envoie de façon occasionnelle un e-mail confirmant la création du compte récemment créé par un client, notifiant des améliorations, des nouveautés ou des promotions réalisées sur ce site Web. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment en envoyant un e-mail à http://www.chair-components.com
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS EN TERMES D’UTILISATION ET DE CONTENU
Aussi bien l’accès aux sites Web que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus de ceux-ci seront sous l'exclusive responsabilité de la personne réalisant ces actions. De ce fait, l’utilisation de l’information, des images, des contenus et/ou des produits mentionnés et accessibles par l'intermédiaire du site est soumise à la législation nationale ou internationale applicable ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'utilisation licite de la part des utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte. Les utilisateurs seront tenus d’utiliser les services ou les contenus de façon raisonnable, sous le principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes pratiques, des droits des tiers ou de Lasentiu SL, tout ceci selon les possibilités et les objectifs pour lesquels ils ont été conçus. Lasentiu SL n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour dommages émergeants ou interruption de bénéfices dérivés de la mauvaise utilisation des services ou des contenus réalisée par les utilisateurs ou les tiers.
INFORMATION LSSI-CE
En application du devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, en vigueur, sur les services de la société d’information et de commerce électronique, nous vous communiquons que le responsable du site où il est possible de télécharger différentes applications et/ou informations est Lasentiu SL Poligon Industrial Puigtió, Parcela 40 Nif B-62610902, avec le domaine Internet http://www.chair-components.com, inscrit au registre correspondant, concernant les remarques des utilisateurs et/ou des personnes intéressées à l’espace Internet suivant : info@chair-components.com
|
